Coudre des pochettes, couler des bougies ou monter des bijoux puis les écouler sur un marché ou sur Etsy : l’idée séduit des milliers de créatrices. Une question revient sans cesse avant de se lancer. Peut-on vendre ses créations de temps en temps sans rien déclarer ? La réponse française est nette. Dès que vous fabriquez un objet pour le vendre, vous exercez une activité professionnelle, même occasionnelle, et un statut s’impose dès le premier euro encaissé. Bonne nouvelle : la micro-entreprise rend cette mise en règle simple, gratuite et taillée pour les petits volumes.
Vendre ses créations sans statut, c’est légal ?
Non et la règle ne souffre aucune ambiguïté. Le Code de commerce considère que fabriquer un objet pour le revendre relève d’une activité commerciale. Peu importe que vous vendiez une bougie ou cinquante : l’administration vous voit comme une professionnelle. Le fameux plafond en dessous duquel on écoulerait ses créations en toute tranquillité n’existe pas, c’est une légende tenace des forums.
Dès la première création vendue, l’URSSAF impose une affiliation : aucun seuil de tolérance n’est prévu.
Beaucoup de créatrices déclarent à tort leurs gains dans la case des revenus exceptionnels. Une production de bijoux se déclare comme une activité d’entreprise, sur la ligne dédiée aux recettes professionnelles de la déclaration de revenus.
Vide-grenier ou création maison : la nuance qui change tout
Une confusion fréquente brouille les pistes. Vendre ses propres affaires d’occasion n’a rien à voir avec vendre ce que l’on fabrique. Sur une vente au déballage comme un vide-grenier, un particulier liquide des objets personnels et usagés sans payer d’impôt, dans la limite de deux participations par an. Ces biens relèvent de votre patrimoine privé. Une création artisanale devient un produit neuf dès que vos mains la façonnent, même à partir de matériaux récupérés. Elle quitte alors le champ du particulier et bascule vers l’activité professionnelle.
| Critère | Biens personnels d’occasion | Créations que vous fabriquez |
|---|---|---|
| Nature | Patrimoine privé | Activité professionnelle |
| Déclaration | Aucune (sauf exceptions) | Obligatoire dès le 1er euro |
| Imposition | Non imposable en général | Recettes imposables |
| Exemple | Revendre ses vieux vêtements | Vendre des bougies faites main |
Seule entorse côté occasion : les bijoux, métaux précieux et objets d’art dont la vente dépasse 5 000 euros, soumis à une taxe spécifique.
Quel statut pour vendre ses créations occasionnellement ?
Plusieurs formes juridiques existent : micro-entreprise, entreprise individuelle classique, EURL ou SASU. Pour une activité de complément qui démarre, une seule s’impose par sa simplicité.
La micro-entreprise, la voie royale pour débuter
Aussi appelée auto-entreprise, la micro-entreprise coûte zéro euro à créer et ne réclame qu’une déclaration de chiffre d’affaires en ligne. Ses atouts collent à merveille aux créatrices qui vendent par intermittence :
- Pas de chiffre d’affaires un mois donné, donc aucune cotisation à régler
- Des cotisations sociales proportionnelles aux ventes, soit 12,3 % sur la vente de marchandises
- Une franchise de TVA tant que le chiffre d’affaires reste sous 85 000 euros
- Un patrimoine personnel protégé depuis 2022, seuls les biens professionnels restant saisissables
- Un cumul possible avec un emploi salarié
L’option du versement libératoire permet même de payer l’impôt sur le revenu en même temps que les cotisations, à un taux de 1 % sur les ventes de biens. Votre nom et prénom forment l’identité de l’entreprise, complétée si vous le souhaitez par un nom commercial. Au moment d’officialiser ce projet, un détour par les aides à la création d’entreprise réservées aux femmes vaut le coup : plusieurs dispositifs allègent les premiers mois d’activité.
Et si vos ventes décollent ?
Quand l’activité grossit et que les achats de matières premières pèsent lourd, l’entreprise individuelle au régime réel prend le relais. Elle autorise la déduction des frais réels, là où la micro applique un simple abattement forfaitaire. La contrepartie tient en une comptabilité plus exigeante : bilan, compte de résultat et justificatifs à conserver. Tant que vos créations restent un revenu d’appoint, la micro garde une longueur d’avance.
Etsy, Vinted, Leboncoin : ce qui remonte au fisc
Depuis 2023, les plateformes de vente transmettent chaque année vos données à l’administration fiscale. Ce dispositif baptisé DAC7 vise les identités, le nombre de ventes et les montants encaissés. En 2026, le signalement se déclenche dès que vous franchissez l’un de ces deux seuils sur l’année civile : 2 000 euros de ventes ou 30 transactions. Un seul suffit. Trente petites ventes à dix euros déclenchent l’envoi au même titre que deux mille euros réalisés d’un coup. Vendre sans statut vous expose alors au travail dissimulé, à un contrôle URSSAF et à un redressement, l’administration croisant déjà les données publiques des réseaux sociaux et des marketplaces.
Déclarer son activité artisanale, mode d’emploi
La démarche tient en quelques clics et reste entièrement gratuite. Tout passe désormais par le guichet unique de l’INPI, qui a remplacé l’inscription directe à la Chambre des métiers et de l’artisanat. Le parcours se résume à trois étapes :
- Déclarer votre activité sur le guichet unique pour l’enregistrer au Répertoire national des entreprises
- Recevoir votre code APE, qui identifie votre métier (32.13Z pour les bijoux fantaisie, par exemple)
- Obtenir votre numéro SIRET, le sésame pour facturer en règle
Une activité de fabrication garde une nature artisanale, ce qui vous rattache au répertoire des métiers. Pour écumer les marchés et salons hors de votre commune, prévoyez la carte de commerçant ambulant, à 30 euros pour quatre ans. La cotisation foncière des entreprises vous est offerte la première année. Dernier réflexe utile : aucune création d’entreprise ne se paie, méfiez-vous des courriers qui réclament un règlement.
